Arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie, en région Ile-de-France, identifiée « ZIT Paris », dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0231 du 28 septembre 2024

En vigueur depuis le 29/09/2024En vigueur depuis le 29 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/2024Version en vigueur depuis le 29 septembre 2024


Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du 19e sommet de la Francophonie dans la région d'information de vol de Paris, le samedi 5 octobre 2024, une zone interdite temporaire en région Ile-de-France, identifiée « ZIT PARIS ».