Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0225 du 21 septembre 2024

En vigueur depuis le 22/09/2024En vigueur depuis le 22 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/09/2024Version en vigueur depuis le 22 septembre 2024


Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure est désigné pour une durée fixée par décision du directeur général de la sécurité extérieure.
Au terme de cette période, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de sa mission.