Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

JORF n°0211 du 5 septembre 2024

En vigueur depuis le 06/09/2024En vigueur depuis le 06 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/09/2024Version en vigueur depuis le 06 septembre 2024


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 suivants.