Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

JORF n°0210 du 4 septembre 2024

En vigueur depuis le 05/09/2024En vigueur depuis le 05 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/09/2024Version en vigueur depuis le 05 septembre 2024


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.