Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0210 du 4 septembre 2024
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/4/0210
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 23 juillet 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales »
- Arrêté du 24 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges du dispositif « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2024
- Arrêté du 22 août 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère des armées
- Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
- Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en République du Soudan
- Arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 29 août 2024 dispensant d'évaluation environnementale à titre exceptionnel le « projet des Boucles de la Seine » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
- Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe II des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe III des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 3 septembre 2024 portant modification du décret du 9 juillet 2024 portant nomination de deux directrices des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académique adjoints des services de l'éducation nationale
- Décret du 3 septembre 2024 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 août 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
- Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux