Décret n° 2024-880 du 19 août 2024 portant publication des statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024 (1)

JORF n°0198 du 21 août 2024

En vigueur depuis le 22/08/2024En vigueur depuis le 22 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/2024Version en vigueur depuis le 22 août 2024


Les statuts de la société Eurofima, société européenne pour le financement du matériel ferroviaire, dans leur version approuvée par le conseil d'administration du 17 juin 2024, seront publiés au Journal officiel de la République française.