Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var

JORF n°0193 du 14 août 2024

En vigueur depuis le 15/08/2024En vigueur depuis le 15 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/2024Version en vigueur depuis le 15 août 2024


1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.