Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

JORF n°0193 du 14 août 2024

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/2024Version en vigueur depuis le 15 août 2024


L'annexe 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.