Décret n° 2024-870 du 12 août 2024 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023 (1)

JORF n°0193 du 14 août 2024

En vigueur depuis le 15/08/2024En vigueur depuis le 15 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/2024Version en vigueur depuis le 15 août 2024


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.