Décret n° 2024-868 du 12 août 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)

JORF n°0193 du 14 août 2024

En vigueur depuis le 15/08/2024En vigueur depuis le 15 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/2024Version en vigueur depuis le 15 août 2024


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.