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Chapitre préliminaire DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE (Articles 2 à 6)
Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ À L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (Article 7)
Chapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES (Articles 8 à 13)
Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 14 à 20)
Article 20
Version en vigueur depuis le 15/08/2024Version en vigueur depuis le 15 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.