Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0192 du 13 août 2024

En vigueur depuis le 14/08/2024En vigueur depuis le 14 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/2024Version en vigueur depuis le 14 août 2024


L'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale prévue par les décrets susvisés est dorénavant dénommée « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et constitue un organisme de formation rattaché au commandant des écoles de la gendarmerie nationale conformément au dernier alinéa de l'article R. 3225-9 du code de la défense.