Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

JORF n°0034 du 10 février 2024

En vigueur depuis le 12/08/2024En vigueur depuis le 12 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/2024Version en vigueur depuis le 12 août 2024

Modifié par Arrêté du 1er août 2024 - art. 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros.

Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

33 887 646,00 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

28 086 187,00 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

59 753 521,00 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

23 627 325,00 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

104 021 132,00 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

152 218 461,00 €

Total

401 594 272,00 €