Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 12/08/2024En vigueur depuis le 12 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 12/08/2024Version en vigueur depuis le 12 août 2024

Modifié par Arrêté du 9 août 2024 - art. 1

Une zone dite « zone tampon » peut être constituée dans un périmètre d'au moins 50 kilomètres autour de la zone régulée définie à l'article 11. Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture les départements inclus dans la zone tampon.

Au sein de la zone tampon, la vaccination par le vétérinaire sanitaire désigné contre le sérotype exotique est obligatoire pour les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO.