Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT UNIQUEMENT D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 5 à 16)
Titre III : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE PROVENANT EN TOTALITÉ DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 17 à 19)
Titre IV : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PROVENANT À LA FOIS DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE (Articles 20 à 21)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 22 à 25)
Article 24
Version en vigueur depuis le 12/08/2024Version en vigueur depuis le 12 août 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.