Arrêté du 7 août 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour l'année 2025

JORF n°0189 du 9 août 2024

En vigueur depuis le 10/08/2024En vigueur depuis le 10 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/08/2024Version en vigueur depuis le 10 août 2024


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.