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Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Article 1)
Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 2 à 10)
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 11 à 17)
Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION (Articles 18 à 27-1)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 30)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 30
Version en vigueur depuis le 03/08/2024Version en vigueur depuis le 03 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.