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Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Article 1)
Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 2 à 10)
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 11 à 17)
Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION (Articles 18 à 27-1)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 30)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 26
Version en vigueur depuis le 03/08/2024Version en vigueur depuis le 03 août 2024
Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, il peut solliciter auprès du centre de formation une attestation qui établit un bilan global de ses résultats.