Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

JORF n°0183 du 2 août 2024

En vigueur depuis le 03/08/2024En vigueur depuis le 03 août 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 23

Version en vigueur depuis le 03/08/2024Version en vigueur depuis le 03 août 2024


Le jury mentionné à l'article 21 se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant. Il délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les étudiants. La délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury.
Les étudiants ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences sont déclarés reçus au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière conférant le grade licence.
La liste des étudiants reçus est établie par le jury mentionné à l'article 21.