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Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Article 1)
Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (Articles 2 à 10)
Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION (Articles 11 à 17)
Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION (Articles 18 à 27-1)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 30)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 10
Version en vigueur depuis le 03/08/2024Version en vigueur depuis le 03 août 2024
Les candidats retenus s'acquittent des frais de scolarité, dont les montants sont déterminés par l'organisme gestionnaire du centre de formation après avis du conseil technique.