Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »

JORF n°193 du 22 août 2000

En vigueur depuis le 23/08/2000En vigueur depuis le 23 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2000

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Annexe

Version en vigueur du 23/08/2000 au 01/07/2026Version en vigueur du 23 août 2000 au 01 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 20 juin 2024 - art. 11

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.

Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.