Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits »

JORF n°193 du 22 août 2000

En vigueur depuis le 23/08/2000En vigueur depuis le 23 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2000

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