Article 16
Dispositions finales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024