Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

En vigueur depuis le 19/07/2024En vigueur depuis le 19 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2024Version en vigueur depuis le 19 juillet 2024

Modifié par Décret n°2024-845 du 16 juillet 2024 - art. 1

Est créée Université Côte d'Azur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

L'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en sont les établissements-composantes.