Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

JORF n°0021 du 25 janvier 2012

En vigueur depuis le 26/01/2012En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2012Version en vigueur depuis le 26 janvier 2012


Objet.
Le présent arrêté définit les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité et d'acceptation des programmes d'entretien des aéronefs visés à l'article 2, par un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.