Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

JORF n°0295 du 19 décembre 2012

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024

Modifié par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)


L'habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer la formation :
― premiers secours citoyen (PSC),
uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.