Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0184 du 9 août 2019

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 5

Version en vigueur du 10/07/2024 au 01/09/2026Version en vigueur du 10 juillet 2024 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 du même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :


-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;


b) Justifier d'une expérience d'animation sportive de cent heures minimum.

Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production de :


-une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-une attestation d'expérience d'animation sportive de cent heures attestée par le responsable de la ou des structures au sein de laquelle ou desquelles elle a été ou elles ont été effectuée (s).


Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229801A), les dispositions suivantes s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023.