Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024


Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :


- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs, à jour de leur formation continue, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;
- assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;
- proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
- mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
- ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.