Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0051 du 28/02/2021 (legifrance.gouv.fr)
Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 8 juillet 2024. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ShXW7ljqD13zRMt1tvlZZlvEZcLk5u84sC0185wOEOA=
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414607A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.