Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Les insignes de fonction, pour les agents n'exerçant pas d'encadrement, sont définis selon les modalités suivantes :
Au sein de l'Office français de la biodiversité :


- agent stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;
- agent de service de police ou de service connaissances national, régional ou interrégional et départemental ou interdépartemental : un galon droit argent.


Au sein des établissements publics des parcs nationaux :


- garde moniteur stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;
- garde moniteur : un galon droit argent.