Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Les insignes de fonction sont de couleur argent et portés soit sur des pattes d'épaule ou sur des galons de poitrine de couleur grise.
Les insignes portés sur le képi et le tricorne sont les suivants : fausse jugulaire argent (pour le képi), soutache argent à fil gris en nombre identique à celui des insignes de fonction, nœud à la hongroise argent pour les agents ayant une fonction d'encadrement. Sur le devant, un insigne réglementaire représentant la plaque « Police Environnement » sera présent.