Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Lorsqu'ils sont commissionnés et assermentés, les agents portent dans l'exercice de leurs missions sur leur tenue la plaque émaillée ou l'écusson de leur établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de leur fonction.