Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

En vigueur depuis le 11/07/2024En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/2024Version en vigueur depuis le 11 juillet 2024


Le décret du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.