Article 6
Les mesures de la présente section concernent exclusivement le ou les sérotypes enzootiques présents sur les zones réglementées définies à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026