Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article 15

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.