Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.