Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Pour les formations réalisées à l'étranger, les fonctions du préfet décrites dans le présent arrêté sont assurées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les mots « recueil des actes administratifs de la préfecture » sont remplacés par « Journal officiel de la République française »