Article 3
Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024
Les unités d'enseignement mentionnées aux 5° et 6° de l'article 2 du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation par l'organisme habilité.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2025
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