Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024

Les objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter du 1er janvier 2025. Toute action de formation déposée au titre de l'année 2025 doit souscrire aux objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2