Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2025

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Article


L'aptitude à porter secours, sur le plan technique et humain, à une ou plusieurs victimes, au sein d'une équipe ou en qualité de chef de binôme, avec matériels, dans l'attente ou en complément des services publics de secours concernés, est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences d'équipier-secouriste dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
Le certificat de compétences d'équipier-secouriste est délivré aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes :


- avoir suivi l'ensemble de la formation à la présente unité d'enseignement ;
- avoir acquis les compétences mentionnées au paragraphe 1.2 de la présente annexe ;
- satisfaire aux modalités certificatives définies dans le référentiel interne de certification de l'organisme formateur.


Ce référentiel interne de certification doit mettre en œuvre un processus certificatif composé d'une évaluation formative et sommative.
L'évaluation sommative porte sur une évaluation continue des capacités de l'apprenant à :


- réaliser correctement, lors des séquences d'apprentissage, l'ensemble des techniques et des procédures abordées lors de la formation ;
- démontrer, lors des séquences de mises en situation, l'atteinte de l'ensemble des objectifs de la formation, en termes de capacités théoriques, pratiques et comportementales.


L'évaluation de certification, obligatoirement associée à une évaluation sommative atteste de l'acquisition, par le participant, de chacune des compétences figurant au paragraphe 1.2 de la présente annexe.