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ANNEXES
ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE DE L'ACCORD
Le périmètre de l'accord PSC concerne les agents des ministères sociaux, services déconcentrés, ainsi que ceux des établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorité publique indépendante ci-après qui ont donné leur mandat à cet effet.
EPA |
Agences régionales de santé |
Agence de biomédecine |
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) |
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) |
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) |
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) |
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH (CNG) |
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) |
Ecoles des hautes études en santé publique |
EPIDE |
Institut national des jeunes aveugles Paris |
Institut national des jeunes sourds de Bordeaux |
Institut national des jeunes sourds de Chambéry |
Institut national des jeunes sourds de Metz |
Institut national des jeunes sourds de Paris |
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) |
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante |
Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) |
Santé publique France |
ERAFP |
API |
HAS |