Code pénitentiaire

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article R765-8

Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024

Créé par Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 3

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :

1° Les références au code du travail sont remplacées par celles du code du travail de la Polynésie française ;

2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Polynésie française ;

3° Les références au code de la santé publique sont remplacées par des références aux textes ayant le même objet applicables localement.