Décret n° 2024-765 du 8 juillet 2024 relatif aux retenues pour pension sur les émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2024.