Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2024Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024


L'indemnité de mobilisation opérationnelle prévue à l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé peut être versée à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans leur département au cours des périodes comprises entre le 23 juillet et le 12 août 2024 et entre le 27 août et le 9 septembre 2024 en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Son montant est déterminé, selon la durée d'engagement, dans les conditions fixées au deuxième alinéa du même article.