Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

En vigueur depuis le 10/07/2024En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article


ANNEXE


1

Construction de routes et autoroutes

2

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

3

Construction d'ouvrages d'art

4

Construction et entretien de tunnels

5

Construction de réseaux pour fluides

6

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

7

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a

8

Travaux de démolition

9

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

10

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

11

Forages et sondages

12

Autres travaux spécialisés de construction

13

Location avec opérateur de matériel de construction