Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
1° La sous-commission de l'emploi ;
2° La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ;
3° La sous-commission de la formation professionnelle.
Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.
Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil.
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2024