Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l'Allier

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Le projet d'extraction et de transformation de lithium par la société Imérys, situé sur les communes d'Echassières, Naves, Saint-Bonnet-de-Rochefort, de Saint-Victor et potentiellement sur la commune de Vicq est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.