Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.