Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

En vigueur depuis le 08/07/2024En vigueur depuis le 08 juillet 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/2024Version en vigueur depuis le 08 juillet 2024


Le montant de 800 000 euros prévu à l'article 2 est actualisé, au 1er juillet de chaque année, sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Cette actualisation débute le 1er juillet suivant la date à laquelle les prolongements de la ligne 14 et les derniers tronçons des lignes 15, 16, 17 et 18 prévus lors de l'entrée en vigueur du présent décret ont été confiés à la personne qui en assure la gestion technique ou à Ile-de-France Mobilités, soit :


- pour la ligne 14, entre Mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis-Pleyel au nord, et entre Olympiades et Aéroport d'Orly au sud ;
- pour la ligne 17, jusqu'au Mesnil-Amelot ;
- pour la ligne 18, entre Aéroport d'Orly et Versailles-Chantiers.