Article 2
Le taux horaire de l'indemnité instituée par le présent décret est fixé à 14,84 €.
Décret n° 2024-722 du 6 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité horaire pour services supplémentaires aux policiers adjoints dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2024